Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre les Parties, à savoir le Client (défini ci-après) et la société Joker Bike S.A.S. (ci-après dénommée « JoKer Bike »).

Elle s’appliquent ainsi de plein droit à toute Commandes passée sur le site web www.jokerbike.fr
(ci-après dénommé « le Site »), dont JoKer Bike est l’exclusif propriétaire.

JoKer Bike est une Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le N° 847537230, dont le siège social est domicilié au 44 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne, FRANCE.

 

1. ARTICLE I – Client

• Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de conclure un contrat avec JoKer Bike par le biais d’un achat en ligne sur le Site.

• Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client s’engage à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur commise par le Client lors du renseignement des coordonnées du destinataire, JoKer Bike ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité de mener une Livraison à son terme.

 

2. ARTICLE II – Produits

• Les Produits commercialisés sont ceux détaillés sur le Site. JoKer Bike présente et décrit ses Produits sur le Site de manière à informer au mieux le Client. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations et descriptions avant toute Commande. Le Client est seul responsable du choix et l’achat d’un Produit.

• Le Client reconnaît et accepte l’éventualité que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site. Les éléments graphiques (photographies, illustrations… etc.) présentés sur le Site ne sont pas contractuels et n’engagent pas la Responsabilité de JoKer Bike. Dans le cas où le Produit livré serait non-conforme à sa description sur le Site, le Client sera en mesure soit d’exercer son Droit de Rétractation, soit de mettre en œuvre la garantie légale de conformité de JoKer Bike. Le cas échéant, JoKer Bike procédera soit à l’échange soit au Remboursement du Prix (en tout ou partie) du Produit facturé.

• Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande. 

• Les Produits de JoKer Bike sont conçus et assemblés par JoKer Bike. Certains composants (châssis, roue, béquille, frein à disque, accessoires) peuvent être livrés démontés pour des raisons d’optimisation logistique, et leur assemblage incombe au Client, sans indemnisation, et ce après réception du colis et en suivant les instructions d’assemblage fournies dans le manuel joint au Produit.

 

3. ARTICLE III – Commande

• Il est de la Responsabilité du Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon la méthodologie suivante :

• Le Client compose son panier de Produits
• Le Client vérifie et, si nécessaire, modifie sa Commande puis valide son panier
• Le Client confirme son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
• Le Client renseigne son adresse de Livraison
• Le Client choisit son mode de Paiement
• Le Client vérifie et valide sa Commande
• Le Client effectue sa demande de Paiement
• Le Client reçoit une confirmation de sa Commande par courrier électronique

• Le Prix total de la Commande TTC (frais de port compris) est indiqué dans le panier. Avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail et le Prix total de celle-ci, ainsi que d’y appliquer les modifications souhaitées avant confirmation.

• La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client par courrier électronique de la confirmation de l’acceptation de la Commande par JoKer Bike. La confirmation de Commande vaut contrat de vente entre le Client et JoKer Bike, ainsi que l’acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

• JoKer Bike se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande de la part d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure a été constaté. Dans le cas d’un refus ou de l’annulation d’une Commande, JoKer Bike informera le Client par courrier électronique. JoKer Bike se réserve le droit de ne pas traiter la Commande, à moins que le Client ne procède auprès de JoKer Bike à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente.

• Lorsqu’une Commande est acceptée, une confirmation récapitulant le contenu de la Commande (Produits, Prix, disponibilité des Produits, quantité, adresse de Livraison…) sera adressée au Client par JoKer Bike par courrier électronique. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande.

 

4. ARTICLE IV – Prix

• Le Prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port. Le Prix total de la Commande (toutes taxes comprises et frais de port inclus) est indiqué dans le panier. JoKer Bike se réserve le droit de modifier à tout moment le Prix de ses Produits. Cependant, un Produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité. 

• La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la Commande.

• Les Prix pratiqués sur le Site sont propres à JoKer Bike. 

 

5. ARTICLE V – Modalités de Paiement

• Les Produits sont payables comptant le jour de la Commande effective par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, EuroCard/MasterCard).

• Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire auprès de JoKer Bike vaut autorisation de débit de son compte à des fins d’achat des Produits commandés.

• Les données du Client enregistrées et conservées par JoKer Bike constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des transactions passées avec le Client. Une fois le paiement du Client encaissé, JoKer Bike déclenche le processus de préparation de la Commande.

 

6. ARTICLE VI – Livraison 

• La Livraison est effectuée à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

• Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de Livraison d’une Commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations nécessaires, exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (notamment : nom et prénom, nom et numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéro d’interphone, numéro de téléphone… etc.).

• JoKer Bike livre exclusivement aux pays membres de l’Union Européenne. Si le Client renseigne une adresse de Livraison en dehors de l’Union Européenne, JoKer Bike se réserve le droit de refuser la Commande.

• Le Client peut choisir de se faire livrer à une adresse de Livraison différente de l’adresse de facturation. Ces deux adresses peuvent être spécifiées lors de la Commande.

• Lors de l’expédition de la Commande, le Client en est informé par courrier électronique. Le transporteur choisi par JoKer Bike disposera des coordonnées du Client pour organiser au mieux la Livraison.

• Le jour et l’heure de la Livraison dépendent de la méthode de Livraison du transporteur effectuant la Livraison. Aucun rendez-vous ne peut être déplacé. Aucune Livraison n’est supposée être effectuée les samedis ou dimanches, ni le soir et les jours fériés.

• Si le Client n’enlève pas ou ne fait pas enlever les Produits qu’il a commandés, il est automatiquement en défaut, sans nécessité d’une mise en demeure écrite. Dans un tel cas, JoKer Bike est habilitée à stocker les Produits pour le compte et aux risques du Client. Le Client est responsable de l’intégralité des frais de renvoi des Produits non-enlevés.

• En cas de retard d’acheminement n’étant pas de son fait, JoKer Bike ne pourra être tenue responsable des conséquences.

• Si un colis est reçu endommagés (colis déjà ouvert, Produit manquant… etc.), le Client s’engage à refuser de prendre possession du colis et à notifier JoKer Bike par courrier électronique à l’adresse contact@jokerbike.fr dans les quarante-huit (48) heures, en joignant au courrier des preuves (telles que des photos) des dommages constatés.

• En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa Livraison.

• JoKer Bike ne livre aucune Commande à destination d’hôtels et de boîtes postales.

• Les Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, et afin de garantir une protection maximale des Produits au cours de la Livraison. Le Client s'engage à respecter ces mêmes normes en cas de Retour d’un ou plusieurs Produit(s) conformément aux conditions détaillées dans la section « Remboursement, Retour des Produits ».

 

7. ARTICLE VII – Droit de Rétractation

• Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son Droit de Rétractation auprès de JoKer Bike, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à des fins d’échange ou de Remboursement. En ce cas, tout Produit doit être retourné selon les modalités détaillées précisément dans l’Article « Remboursement, Retour des Produits ».

• Tout Produit à retourner doit être expédié par le Client à l’adresse suivante :

JoKer Bike
44 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne

• Le Client peut exercer son Droit de Rétractation en remplissant et signant le formulaire de Rétractation disponible sur demande à l’adresse contact@jokerbike.fr. Lorsque JoKer Bike reçoit ledit formulaire rempli et signé, un accusé de réception est immédiatement communiqué par courrier électronique au Client. Le formulaire de Rétractation peut être envoyé :

• Par voie postale avec accusé de réception à :

44 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne

• Par courrier électronique à : contact@jokerbike.fr 

• Dans le cas de l’exercice du Droit de Rétractation, un bon de Retour et un numéro de Retour sont adressés au Client par voie électronique. Le Client s’engage à retourner le Produit en parfait état, dans son emballage d’origine en bon état (ou, dans le cas contraire, dans un emballage neuf), accompagné de sa facture d’origine, du bon de Retour dûment rempli et signé, et muni de tous ses accessoires, notice d’utilisation, et tout objet ou document ayant été livré avec le Produit, dans les quatorze (14) jours suivant la communication à JoKer Bike de la décision de Rétractation du Client, conformément aux instructions claires figurant sur le Bon de Retour fourni par JoKer Bike.

• En cas d’exercice du Droit de Rétractation dans le délai susvisé, seul le Prix du ou des Produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de Livraison, correspondant à la totalité des sommes versées par le Client, seront remboursés. Les frais de transport retour sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas remboursés.

• Le Remboursement sera effectué au crédit du compte bancaire du Client, dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard à compter de la réception auprès de JoKer Bike du ou des Produit(s) retourné(s) par le Client dans les conditions prévues au présent article.

• Tout Produit endommagé, sali, incomplet ou non muni de son bon de Retour ne sera pas repris ni ne fera l’objet d’un Remboursement.

• Un échange ne peut faire l’objet du Remboursement d’un Produit.

• Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du périmètre du Droit de Rétractation.
  

8. ARTICLE VIII – Responsabilité 

• Les Produits fournis par JoKer Bike bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du Droit de Rétractation et de toute Garantie commerciale, et conformément aux dispositions légales, des garanties légales suivantes :

• garantie légale de conformité

(conformément aux articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation)

• garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation

(conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil)

• garantie Constructeur, en fonction des Produits et marques concernés

• En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit concerné. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, JoKer Bike peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par le Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et demander la restitution du Prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du Prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation.

• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la Garantie commerciale éventuelle de JoKer Bike. Le Client bénéfice d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en cas de non-conformité.

• Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du Prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil

• Dans le cadre de l’application de la Garantie, JoKer Bike s’engage à remplacer les éléments défectueux soit par un élément d'origine, soit par son équivalent, quelles qu’en soient la couleur et la forme.

• La Garantie et la Responsabilité de JoKer Bike sont strictement limitées au Prix de la pièce incriminée et ne couvrent pas d’éventuels dommages directs, indirects, matériels ou immatériels. Le Client s’engage, pour sa part, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter ses propres dommages ainsi que ceux de JoKer Bike.

• Toute Garantie s’applique à un Produit par le biais de son numéro de série, indépendamment de son propriétaire. 

• Extraits du Code de la consommation et du Code civil :

Article L.217-4. du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5. du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.».

Article L.217-12. du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.217-16. du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à couvrir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

• La Responsabilité de JoKer Bike ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la part du Client de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, dont il appartient au Client d’en prendre connaissance
• Force Majeure
• Défauts et conséquences telles que définies dans l’Article « Garantie » des présentes

• Le Client reconnaît par la présente que les Produits sont destinés à être utilisés avec du matériel cyclable fabriqué par d'autres parties ou distribués par des tiers, et que ces équipements ne sont pas fournis dans le cadre de toute Commande.

• Le Client est responsable de l'acquisition et de la maintenance de ces équipements ainsi que de l'efficacité et de la compatibilité des autres Produits avec lequel les Produits vendus par JoKer Bike sont censés fonctionner.

  

9. ARTICLE IX – Garantie

• Les frais de transport et les déplacements inhérents à l’application d’une garantie légale restent à la charge du Client.

• Toute Garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client. En tout état de cause, les garanties légales ne couvrent pas :

• les dommages provoqués par l’entretien inapproprié ou défectueux et par des réparations, transformations ou remplacements de pièces effectués par des non-professionnels sur le Produit
• les avaries et dégradations du Produit dues :
  • aux impacts, chutes, accidents, négligences ou une mauvaise utilisation
  • à un défaut ou un mauvais entretien (graissage, réglages… etc.) tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation
  • à un montage inadéquat du Produit ou de ses accessoires
  • à une surcharge même passagère
  • à l’inexpérience de l’utilisateur
  • à de mauvaises conditions de transport
  • à toute utilisation non-conforme aux conditions indiquées dans le manuel d’utilisation
• les défauts et leurs conséquences dus à une intervention anormale du Client ou d'un tiers modifiant le Produit (telle qu’une réparation)
• les modifications ou transformations de l’un des composants du Produit
• le remplacement de l’un des composants du Produit par une autre marque
• le remplacement des consommables
• l'usure normale du Produit
• l’utilisation d’un Produit dans le cadre de la compétition
• les pièces d’usure, selon la liste représentative mais non-exhaustive suivante :
  • Câbles et gaines de freinage
  • Liquide hydrauliques et lubrifiants
  • Jantes
  • Plaquettes de frein
  • Pneus et chambres à air

• JoKer Bike ne rembourse pas de factures de réparateurs de cycle.

 

10. ARTICLE X – Remboursement, Retour des Produits 

• Tout Retour de Produit doit faire l’objet d’un accord préalable passé entre le Client et JoKer Bike. En cas de retour, le Client s’engage au premier abord à prendre contact avec le Service Après-Vente de JoKer Bike :

• soit par téléphone : +33(0) 766 79 55 69
• soit par courrier électronique : contact@jokerbike.fr

• Dans le cas où le Produit serait défectueux, un bon de Retour de Garantie et un numéro de Retour sont adressés au Client par voie électronique. Le Client s’engage à retourner le Produit défectueux en l’état, correctement emballé, accompagné de sa facture d’origine, du bon de Retour de Garantie dûment rempli et signé, et muni de tous ses accessoires, notice d’utilisation, et tout objet ou document ayant été livré avec le Produit, dans les meilleurs délais à partir de la notification du défaut auprès de JoKer Bike.

• Le Client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du Prix du Produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède un (1) mois à partir de la date de la demande, ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible.

• Les Retours doivent être effectués via un transporteur offrant une traçabilité.

• Le Remboursement des Produits dans les hypothèses émises au sein du présent Article seront effectués par JoKer Bike dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception auprès de JoKer Bike desdits Produits. Le Remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement que celui choisi par le Client au moment de sa Commande.

• Tout Produit déclaré défectueux et retourné pendant la période de Garantie fera l’objet d’un test auprès du service technique de JoKer Bike.

• Les frais de réparation et de réexpédition d’un Produit sont les suivants :

• Durant la Garantie :
  • si la défaillance du Produit est confirmée par les tests effectués par JoKer Bike, la réparation et le renvoi d’un Produit à l’adresse du Client sont à la charge de JoKer Bike
  • si la défaillance du Produit est infirmée par les tests effectués par JoKer Bike, les frais de renvoi seront facturés au Client
• Hors de la période de Garantie : les frais et risques des retours sont à la charge du Client

• Tout Produit défectueux incomplet ou non muni de son bon de Retour ne sera pas repris, ni ne fera l’objet d’un Remboursement.

• L’échange standard d’un Produit ne peut faire l’objet d’un Remboursement.

• La Garantie ne couvre pas les emballages de remplacement. JoKer Bike recommande au Client de conserver l'emballage d'origine, et peut mettre à la disposition du Client un emballage de remplacement moyennant des frais supplémentaires.

 

11. ARTICLE XI – Force Majeure 

• JoKer Bike ne pourra être tenue responsable de l'inexécution d’un contrat en cas de Force Majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

 

12. ARTICLE XII – Droit Applicable

• Toute Commande emporte de plein droit adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français. En cas de litige, les Tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une Commande, le Client peut s’adresser au Service Client de JoKer Bike à des fins d’entente amiable.

 

13. ARTICLE XIII – Dispositions Informatiques et Libertés

• Les dispositions informatiques et libertés relatives à l’utilisation du Site sont consultables dans la rubrique « Confidentialité » du Site.

  

14. ARTICLE XIV – Propriété Intellectuelle

• Tous documents publiés sur le Site, tels que les marques commerciales, informations, noms commerciaux, graphiques, emblèmes, illustrations, images, photographies, textes, droits des modèles, brevets, droits d’auteurs, descriptions de Produits ou autres mots ou symboles, y compris la technologie sous-jacente utilisée notamment mais pas uniquement sur le Site, sont la propriété exclusive et sont réservés à l’utilisation propre de JoKer Bike. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités sans l’autorisation préalable explicite de JoKer Bike. Cette autorisation, si elle existe, n’est en aucun cas accordée de manière définitive et peut être révoquée à tout moment par JoKer Bike. Tout élément utilisé dont JoKer Bike a la propriété exclusive devra alors être supprimé à la demande de JoKer Bike.

 

15. ARTICLE XV – Informations complémentaires

• Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En pareil cas, les Parties s’engagent à remplacer, d’un commun accord, la disposition reconnue invalide, nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition reflétant au mieux leurs intentions et l’esprit des présentes Conditions Générales de Vente. Une omission ou une négligence dans l'exécution de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'implique pas qu’il y ait renonciation à celle-ci.

• Informations précontractuelles

Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleines et entières des présentes Conditions Générales de Vente, et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à JoKer Bike.

• Tous les aspects des déplacements à vélo du Client sont sous sa responsabilité unique et exclusive. Cette responsabilité inclut le (mais n’est pas limitée au) respect du Code de la route, des règles de circulation routière et des réglementations en matière d'assurance qui sont applicables au Client. Ces règles sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre. Il relève de la responsabilité du Client d’évaluer son propre niveau de conformité à cet égard.

 

16. ARTICLE XVI – Accessibilité 

• Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site, et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne.

• Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la Commande sur le Site.

• Le texte rédigé en Français des Conditions Générales de Vente est toujours déterminant pour leur interprétation.